| Année |
Application |
Arrêté/Décrets/Circulaires/Notes |
Fichier |
| 2019 |
Actuelle |
Décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche |
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| Actuelle |
Décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche |
| Actuelle |
Décret exécutif n° 19-231 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de recherche. |
| 2018 |
Actuelle |
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 11 novembre 2018 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitulé « Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique ». |
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| 2013 |
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Arrêté n°242 du 03 avril 2013 portant création des laboratoires de recherche au sein de certains établissements de l'enseignement supérieur. |
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Décret exécutif n° 13-109 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l’équipe de recherche. |
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| 2012 |
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Arrêté interministériel du 22 juillet 2012 précisant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-082 intitulé "Fonds National de la Recherche Scientifique et du développement Technologique". |
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Décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique. |
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Arrêté n°145 du 14 avril 2012 portant création des laboratoires de recherche au sein de certains établissements de l'enseignement supérieur. |
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Arrêté interministériel du 01 mars 2012 fixant les nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-082 intitulé "Fonds National de la Recherche Scientifique et du développement Technologique". |
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| 2002 |
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Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1422 correspondant au 13 février 2002 fixant la nomenclature des dépenses consacrées à la recherche scientifique et au développement technologique soumises au contrôle financier a posteriori. |
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| 1999 |
Abrogé |
Décret exécutif n° 99-244 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche. |
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